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Règlement Intérieur

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3, L6353-4 et R.6352 du Code du Travail.

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrits à une formation dispensée par L'ÉCOLE DE CONDUITE HERVÉ DESCHASEAUX, et ce pour toute la durée de la formation suivie.

    Article 1 : Règles d’hygiène et de sécurité

Sur les lieux de formation et à bord des véhicules destinés à l’enseignement, l’élève doit se conformer aux instructions particulières données par les formateurs en ce qui concerne les règles de sécurité.

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun, le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène de sécurité. A cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l'école de conduite Hervé DESCHASEAUX doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

  • Interdiction de fumer, de vapoter, de cracher, de boire, de se restaurer ou de jeter des détritus, l’hygiène corporelle et la nécessité de signaler à l’établissement tout risque de contagion en cas de maladie.
  • D’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’agence, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’agence.
  • D'entrer dans l'établissement en état d'ivresse, d'y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.
  • D'utiliser un téléphone portable.le stagiaire s’engage à éteindre son téléphone portable pendant les heures de formation.

Pertes, Vols, Dommages : l’école de conduite Hervé DESCHASEAUX décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d'objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

    Article 2 : Consignes de sécurité

Consignes d’incendie : Conformément aux articles R 232-12-17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les élèves.

D'une manière générale, en cas d'incendie ou d'ordre d'évacuation des locaux, chacun se conformera aux directives qui seront données par le responsable présent.

Il est interdit aux élèves :

- De fumer dans les locaux, y compris les escaliers et les toilettes en application du décret n°92-478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif.

- La loi santé (article 28) interdit désormais l'usage de la cigarette électronique :

  • à l'intérieur des établissements scolaires (école, collège, lycée...) et des établissements destinés à l'accueil, à la formation et à l'hébergement des mineurs ;
  • dans les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro, tramway...) ;
  • à l'intérieur des lieux de travail fermés et couverts à usage collectif. Pour en savoir plus, voir les règles concernant la cigarette électronique au travail.

Accidents :

Tout accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement.

Boissons alcoolisées et drogues :

Il est interdit d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux(stupéfiants).

    Article 3 : Accès aux locaux

Horaires et jours d'ouverture du bureau* :

  • Lundi : de 14 h 30 à 18 h
  • Mardi : de 11 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 20 h 00
  • Mercredi : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 30
  • Jeudi : de 14 h 30 à 20 h 00
  • Vendredi : de 14 h 30 à 18 h 00
  • Samedi : de 10 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 17 h 00
  • Dimanche : fermé
  • Sur Rendez-vous

Les horaires et jours d'accès à la salle de code* :

  • Lundi : de 15 h 00 à 17 h 00
  • Mardi : de 18 h 00 à 20 h 00
  • Mercredi : de 15 h 00 à 17 h 00
  • Jeudi : de 18 h 00 à 20 h 00
  • Vendredi : de 15 h 00 à 17 h 00
  • Samedi : de 15 h 00 à 17 h 00
  • Sur Rendez-vous

* En cas de modifications : les horaires exceptionnels seront affichés dans l’établissement et sur tout autres supports accessibles.

Accès au lieu de formation :

Sauf autorisation, les élèves ayant accès au lieu de formation pour suivre leur formation ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni faciliter l’introduction ce tierces personnes à l’organisme. L'accès à la salle de code est règlementé..

    Article 4 : Organisation des cours théoriques et pratiques

Entraînements au code :

Le code en salle s’effectue avec un boitier numérique grâce à des identifiants personnels. Pour la formation à distance, il existe un lien sur le site internet de l’auto-école et celui-ci fonctionne avec des identifiants personnels.

Cours théoriques :

Les cours collectifs sont dispensés, dans les locaux de l’école de conduite, par un enseignant de la conduite et de la sécurité routière titulaire d’une autorisation d’enseigner en cours de validité. Les cours collectifs abordent les grands thèmes de la sécurité routière (le code de la route, alcool, vitesse, stupéfiants, la fatigue, les usagers vulnérables, les distracteurs, infractions routières, le constat amiable, le téléphone, les risques liés aux conditions météorologiques, distances de sécurité…).

Ces cours ont lieu* :

  • Mardi : de 19h00 à 20h00
  • Jeudi : de 19h00 à 20h00
  • Sur Rendez-vous

* En cas de modifications : les horaires exceptionnels seront affichés dans l’établissement et sur tout autres supports accessibles.

Cours pratiques :

Dès l'inscription et avant toute entrée en formation, une évaluation de conduite est mise en place, soit avec moniteur directement en pratique, soit par tablette numérique en répondant à une série de questions. Cette évaluation va permettre de déterminer le nombre d'heures appropriées à la formation, et d'établir un contrat de formation. Elle dure environ 1h pour le permis B. Elle permet d'évaluer l'expérience de conduite avant de commencer la formation, les connaissances du véhicule, les habiletés, la compréhension et la mémoire, la perception, l'émotivité et l'attitude à l'égard de l'apprentissage et de la sécurité.

Un livret d’apprentissage est fourni à l’élève par l’établissement pour le suivi de sa formation qu’il devra renseigner au fur et à mesure de sa progression avec l’assistance du formateur. L’élève doit avoir son livret à chaque leçon. Les leçons de conduite sont données par le secrétariat ou par l'enseignant de la conduite et notés sur un carnet de rendez-vous. Toute annulation de leçon doit être effectuée au moins 48h à l’avance auprès du secrétariat ou sur le répondeur téléphonique de l'établissement de conduite.

Déroulement d’une leçon de conduite :

Une heure de conduite permis B commence toujours par 5 minutes d’évaluation statique puis 45 à 50 minutes de formation dynamique (comprenant évaluation dynamique, fixation de l’objectif, cours avec schémas,

démonstration et exercices) puis 5 à 10 minutes de bilan final avec auto-évaluation de

l’élève, validation de compétences ou non, remplissage de la fiche de suivi et du livret

d’apprentissage et détermination de la future leçon.

Retard :

En cas de retard, lié à l’élève, le cours ne sera pas prolongé.

Si un retard est dû à l’auto-école, celui-ci sera récupéré soit le jour même, soit lors d’une leçon future.

    Article 5 : Tenues vestimentaires exigée pour les cours pratiques

Les élèves doivent se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et avoir un comportement correct et respectueux à l’égard de toute personne présente dans l’établissement.

Pour la formation à la catégorie B : chaussures adaptées (talons haut et tongs interdits), vêtements permettant une aisance de mouvement et ne gênant pas la prise d’information en conformité avec les prescriptions du code de la route (article R412-6).

    Article 6 : Utilisation du matériel pédagogique

L’utilisation du matériel pédagogique est exclusivement réservée à l’activité de formation et uniquement sur les lieux de formation.

L’élève s’engage à conserver en bon état le matériel qui lui est confié et à signaler toute anomalie détectée au personnel de l’établissement.

Etat du matériel :

L’état du matériel pédagogique et régulièrement contrôlé et vérifié. En cas d’anomalie, une procédure est mise en place pour remédier au mieux au problème.

Enregistrement :

Il est formellement interdit, sauf dérogations , d’enregistrer ou de filmer une formation

Documentation pédagogique :

La documentation pédagogique remise lors des formations est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. Il est interdit d’emporter un objet (livre, documentation…) sans autorisation.

    Article 7 : Assiduité des stagiaires

L’élève stagiaire s’engage au respect des horaires de formation fixés par l’école de conduite.

Une fréquentation régulière et ponctuelle de la formation est exigée de tous les élèves. Il est nécessaire de prévenir d’un éventuel retard et une absence devra être dûment justifiée par écrit au responsable de l’établissement, sans rapport avec d’éventuelles conséquences pouvant résulter de cette absence.

En cas d’absences ou de retards, les modalités précisées à l’article 4 du présent règlement s’appliquent.

En cas de financement par une entreprise ou autre, les stagiaires sous convention ou contrat aidés doivent signer une feuille de présence.

Il est interdit aux élèves :

  • De quitter la formation (conduite et théorique) sans motif légitime et sans autorisation du

formateur, notamment pour un appel téléphonique.

  • De gêner le bon déroulement de la formation (conduite et théorique) par l’utilisation de

dispositif ou appareil électronique personnels, notamment d’un téléphone portable qui devra

être maintenu en mode ‘’silencieux’’ pendant le déroulement de la formation

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte de l’assiduité de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

    Article 8 : Comportement des stagiaires

Tout comportement visant au non-respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et au bon déroulement des formations est proscrit sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Sont particulièrement visés les comportements à caractère agressif, violent, homophobe, sexiste, raciste.

Ces règles élémentaires sont également applicables au personnel enseignant ou administratif, aux autres élèves ou toute personne présente sur les lieux de formation, à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite et lors des examens pratiques.

Toute tentative de propagande autant religieuse que politique ou syndicale est proscrite sur les lieux de formation, ou à bord des véhicules destinés à l’enseignement en leçon de conduite.

    Article 9 : Sanctions disciplinaires

Les sanctions applicables sont :

  • l’avertissement oral qui précise les motifs de plainte et avertit des suites possibles en cas de maintien du comportement ;
  • l’avertissement écrit qui précise les motifs de plainte faisant suite à l’avertissement oral et rappelle les suites possibles en cas de maintien du comportement ;
  • la suspension provisoire faisant à suite l’avertissement écrit qui précise la durée de la suspension, les conditions de retour en formation et les suites possibles en cas de maintien du comportement ;
  • l’exclusion définitive faisant à suite à la suspension, à une attitude empêchant la réalisation du travail de formation, évaluation par l’équipe pédagogique de l’inaptitude de l’élève pour la formation concernée.

Au cas échéant l’établissement se réserve la possibilité de rendre compte des sanctions disciplinaires prise à l’encontre de l’élève stagiaire aux tiers tels que définis dans le contrat de formation.

    Article 10 : Droit de défense

Aucune sanction ne peut être infligée à un élève sans que celui-ci n’ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque le comportement du stagiaire justifie une exclusion définitive, le directeur de l’établissement de la conduite Hervé DESCHASEAUX ou son représentant convoque le stagiaire en lui indiquant l’objet de cette convocation.

Il lui fait part de la décision soit par téléphone, soit directement sur le lieu de la formation, hors de la salle de formation.

L’inscription à la formation vaut adhésion au présent document.

En cas de contestation des mesures prises par l’établissement, l’élève peut saisir le médiateur de la consommation dont relève l’établissement.    

Fait à Saint-Sauveur, le ....... / .... /............

Nom, Prénom :

Porter la mention manuscrite « lu et approuvé », e signature :

Contact Saint-Sauveur

Tél : 03 84 40 19 97
44, rue Edouard Herriot
70300 SAINT-SAUVEUR
Agrément N°E 02 070 1340 0

Contact Fougerolles

Tél : 03 84 49 13 06
11C, rue du Bas de Laval
70220 FOUGEROLLES
Agrément N°E 03 070 1740 0

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