Modifiant l’article L. 223-1 du Code de la route, l’ordonnance du 28 mars 2018 prévoit la réduction de la durée du permis probatoire pour les conducteurs qui se soumettent à une formation complémentaire après l’obtention de leur permis de conduire.
Cette formation complémentaire s’adresse donc exclusivement aux titulaires d’un premier permis de conduire (A1, A2, B1 ou B) entre les 6e et 12e mois qui suivent son obtention, ni avant, ni après.
L’objectif de la formation post permis est de susciter chez les conducteurs novices un processus de réflexion sur leurs comportements au volant et leur perception des risques au moment où ils acquièrent davantage d’assurance.
Les bénéficiaires de cette formation, qui relève du volontariat, verront en contrepartie leur période probatoire réduite, sous réserve de n’avoir commis aucune infraction donnant lieu à retrait de points.
En 2019, les titulaires d’un premier permis de conduire pourront prétendre à cette formation. Celle-ci sera dispensée uniquement par une école de conduite détentrice d’un label délivré ou reconnu par les services de l’État garantissant la qualité de son contenu.
La formation sera collective afin de permettre un maximum d’échanges sur les expériences de conduite entre les conducteurs d’une même génération. Sa durée est limitée à une seule journée (7 heures).
Un enseignant de la conduite spécialement formé sera responsable de l’animation de chacune de ces journées. Le contenu de la formation, élaboré par des spécialistes de la sécurité routière, fera l’objet d’un arrêté pour garantir un programme de formation homogène sur tout le territoire.
L’auto école Hervé DESCHASEAUX s’engage à dispenser la formation post-permis dès l’entrée en vigueur du décret n°2018-715 du 3 août 2018
Réduction de la Période Probatoire
Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de 6 points à son obtention. Une période de 3 années durant lesquelles le permis est crédité de 2 points tous les ans, à condition bien sûr de ne commettre aucune infraction entraînant un retrait de points, est indispensable pour que le conducteur gagne en maturité et obtienne ses 12 points.
Cette période probatoire est plus courte pour ceux qui ont opté pour la conduite accompagnée (apprentissage anticipé de la conduite pour la catégorie B). Elle dure 2 ans au lieu de 3 ans avec récupération de 3 points par an (voir encadré cas n°1)
Ainsi, lorsque la formation post permis sera suivie, la période probatoire se verra réduite de 3 à 2 ans pour le titulaire d’un permis B traditionnel et de 2 ans à 1 an et demi pour un novice qui a suivi l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) pour la catégorie B (voir encadré cas n°2).
Pour Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, « Cette possibilité nouvelle pour les conducteurs novices d’atteindre plus rapidement le nombre maximal de points sur leur permis en échange d’une réflexion concrète et personnalisée sur leur conduite est une véritable avancée. Elle participe, avec le concours actif des écoles de conduite, à la mise en place d’une nouvelle génération de conducteurs jeunes, matures et responsables. »
Chiffres clés – Les Conducteurs Novices et le Risque Routier
Les conducteurs novices désignent les conducteurs dont l’ancienneté du permis de conduire est inférieure à 2 ans. Les conducteurs novices appartiennent le plus souvent à la classe d’âge 18-24 ans mais l’apprentissage de la conduite ou la reprise peuvent s’effectuer plus tardivement (25-44 ans).
En 2016, sur les 13 012 accidents corporels, 6 377 personnes ont été blessées et hospitalisées plus de 24h et 718 personnes sont décédées dans un accident impliquant un conducteur novice, 325 sont des novices et 393 d’autres usagers. Cette sinistralité représente 21% de la mortalité routière (sur les 3 477 tués).
En 2016, 58% des conducteurs novices tués ont entre 18 et 24 ans (tout mode), soit 189 tués parmi lesquels 144 conducteurs de voiture de tourisme.
En l’espace de cinq ans (données cumulées de 2012 à 2016) : parmi les 3 831 personnes tuées dans un accident impliquant un conducteur novice, 1 003 étaient des conducteurs novices âgés de 18 à 24 ans (tout mode), dont 740 conducteurs de véhicule de tourisme.
Des pics d’accidentalité durant les tout premiers mois de la période probatoire : le sentiment de sur confiance comme principal écueil des novices
Un pic important d’accidentalité est enregistré par l’ONISR concernant les conducteurs novices dans les six premiers mois après l’obtention de leur permis de conduire. Le risque d’être impliqué dans un accident mortel est multiplié par 2 dans les trois premiers mois et de 1,5 dans les trois mois suivant (4e au 6e mois) par rapport au dernier trimestre de la période probatoire. L’ONISR note que c’est à 19 ans que les automobilistes novices s’exposent le plus aux risques en cause en raison d’un sentiment de surpuissance.
Conduite sous l’emprise de l’alcool et/ou de stupéfiants : marqueurs importants de l’accidentalité des conducteurs novices
Le risque « alcool »
- En 2016, près d’un quart (24%) de l’ensemble des jeunes conducteurs de 18-24 ans (tout mode), impliqués dans un accident mortel, étaient alcoolisés.
- En cinq ans (2012/2016), ce sont 566 conducteurs novices de voiture de tourisme dont le taux d’alcool est supérieur au seuil légal de 0,5 g/l de sang qui sont morts dans un accident de la route, soit 28% contre 26% pour les conducteurs expérimentés.
Le risque « stupéfiants »
- En 2016, 20% de l’ensemble des conducteurs âgés de 18 à 24 ans, impliqués dans un accident mortel, ont été contrôlés positif à au moins un stupéfiant.
- En cinq ans (2012/2016), ce sont 393 conducteurs novices de voiture contrôlés positif à l’usage de stupéfiants au volant qui ont été impliqués dans un accident mortel de la route, soit 23% contre 19% pour les conducteurs expérimentés.